Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail est effectué par un salarié hors de ces locaux professionnels de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication : téléphone mobile, ordinateur fixe ou portable, Internet, fax, tablette, etc…

Est qualifié de télétravailleur tout salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.

Le télétravail peut être exercé en pratique sous plusieurs formes :





Toutes les catégories professionnelles peuvent bénéficier du télétravail, toutefois, le profil de certains postes peut empêcher sa mise en œuvre. Un accord d‘entreprise ou de branche peut ainsi déterminer les catégories de personnes ou les types de poste concernés par le télétravail.

L’employeur peut décider de mettre en place le télétravail uniquement ou particulièrement pour certaines catégories de personnels : les seniors, les personnes en situation de handicap, les salariés en mi-temps thérapeutique ou qui subissent un évènement familial particulier.

Le télétravail est souvent développé dans une entreprise à la suite d’autres projets comme un déménagement qui allonge la durée du temps de transport des salariés, un accord sur la qualité de vie au travail.

Pour les salariés, le télétravail peut leur permettre de :


En revanche, le télétravail introduit un risque d’isolement social et de perte de l’esprit d’équipe pour les télétravailleurs.

Pour l’entreprise, le télétravail peut permettre notamment de :


Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, comme en mars 2020, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Le télétravailleur est un salarié à part entière de l'entreprise à laquelle il est rattaché. Il entre donc en compte dans le calcul des effectifs.

L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte, est tenu de motiver sa réponse.

Un salarié peut refuser le télétravail.
Le refus d'accepter un poste de télétravailleur ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail.

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.
La prise en charge de l’accident du travail se fait donc dans les mêmes conditions que si le salarié se trouvait dans les locaux de l’employeur.

Le salarié doit bénéficier d'une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques utilisés et sur les caractéristiques de cette forme d'organisation, au moment du passage au télétravail.
Cette formation doit également avoir lieu en cas de modification importante des conditions de réalisation du travail (évolution technique par exemple).
Le responsable hiérarchique et les collègues directs du télétravailleur doivent également pouvoir bénéficier d'une formation au télétravail et à sa gestion.
La formation des salariés et des managers est prise en charge par l’entreprise.

Comme tout salarié, le télétravailleur bénéficie du droit à déconnexion.
L’employeur doit veiller à ne pas empiéter sur la vie privée du salarié. Il ne peut pas le contacter à n’importe quel moment et doit respecter les plages horaires prévues à cet effet.

Les droits de l’employeur :


Cependant, ils doivent être pertinents et proportionnés au but recherché. Ils ne peuvent pas lui donner la possibilité de contrôler en permanence le salarié et d'empiéter sur sa vie privée.
Ce procédé doit faire l'objet d'une information et d'une consultation préalable du CSE.

Les obligations de l’employeur :

Outre ses obligations vis-à-vis de tous ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail :
Le salarié doit être en mesure de travailler à son domicile tout en bénéficiant des garanties en matière de sécurité et des conditions de travail des autres salariés de l'entreprise.
Le télétravailleur doit pouvoir régulièrement rencontrer ses collègues ainsi que sa hiérarchie, avoir accès aux informations et activités sociales de l'entreprise.
L'employeur doit veiller au respect par ce dernier de la législation relative à la durée du travail : durée maximale, temps de repos, heures supplémentaires, etc…

L’employeur qui n’assure pas au télétravailleur le bénéfice des mêmes droits et avantages que ceux accordés aux salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise engage sa responsabilité.
Il peut être condamné à verser des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par le salarié.