Contrairement aux grandes entreprises, les TPE/PME ne possèdent pas toujours les ressources financières nécessaire permettant d’avoir un service juridique au sein de leurs entreprises ou avoir recours à l’assistance d’un avocat.

Cependant, tout comme ces grandes entreprises, les TPE/PME font face, à un moment ou à un autre, à des questions et problématiques d’ordre juridique :

• Recruter un salarié : Quelle procédure ? Quel contrat de travail choisir ? CDD, CDI, contrat pro, contrat d’apprentissage...

• Se séparer d’un salarié : quel type licenciement envisager ? Faut-il respecter une période de préavis ? Comment calculer l'indemnité de congés payés ?

• Accord d’entreprise : Comment le mettre en place ? Quels sont les obligations à respecter ? Quels sont les acteurs qui doivent intervenir ?

• Dénoncer un usage, exécuter certaines clauses du contrat de travail…

Autant de procédés nécessitant une aide juridique afin d’être en conformité avec la législation du droit du travail.

En effet, une mauvaise application du droit pourrait avoir de graves conséquences financières pour votre entreprise telles qu’une requalification d’un licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse, requalification d’un CDI en CDD, procès prudhommaux, redressement de l’URSSAF, …

Chez In-Nov RH, nous articulons notre service juridique sous deux formes :

     1. En souscrivant uniquement à notre offre de
         service juridique :

•  Sans abonnement, facturé pour chaque question exposée
• Abonnement mensuel ou annuel sous forme de pack de 3 ou 6 questions mensuels.

      2. En souscrivant à notre offre de service juridique en plus de nos offres Gestion des ressources humaines et/ou Gestion de la Paye :

• Questions illimitées

Nous nous engageons à vous apporter une réponse claire et concrète sous 2 jours ouvrés.